Règlement (CEE) 2792/73 du 12 octobre 1973
Règlement (CEE) 2792/73 du 12 octobre 1973
Version13 octobre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2792/73 de la Commission, du 12 octobre 1973, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 13 octobre 1973 • À jour
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