Règlement (UE) 2025/2077 du 8 octobre 2025
Règlement (UE) 2025/2077 du 8 octobre 2025
Version3 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/2077 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) n° 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable |
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Texte du document
Version du 3 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2, et son article 207,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: