Règlement (CEE) 615/83 du 17 mars 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70

Version21 mars 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 mars 1983

Date de signature :	17 mars 1983
Date de publication au JOUE :	18 mars 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 615/83 de la Commission du 17 mars 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70.12 du tarif douanier commun, originaires de l' Inde bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 21 mars 1983 • À jour

Règlement (CEE) 615/83 du 17 mars 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70Abrogé