Règlement (CEE) 1896/93 du 14 juillet 1993 portant adaptation des prix et montants fixés en écus dans le secteur du riz par suite des réalignements monétaires intervenus pendant la campagne 1992/1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1896/93 de la Commission du 14 juillet 1993 portant adaptation des prix et montants fixés en écus dans le secteur du riz par suite des réalignements monétaires intervenus pendant la campagne 1992/1993 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1544/93 (2),
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et les montants fixés en écus, à modifier en conséquence des réalignements monétaires (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1663/93 (5), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) no 3653/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal (6), modifié par le règlement (CEE) no 738/93 (7), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: