Règlement (CEE) 1628/86 du 26 mai 1986
Règlement (CEE) 1628/86 du 26 mai 1986Abrogé
Version29 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1628/86 du Conseil du 26 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1533/85 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun |
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Version du 29 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le projet du règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: