Règlement (CE, Euratom) 1323/2008 du 18 décembre 2008 adaptant à compter du 1 er juillet 2008 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom) n o 1323/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 adaptant à compter du 1 er juillet 2008 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
Décision • 1
—
[…] 47 – Voir, respectivement, article 1 er du règlement (CE, Euratom) n° 1558/2007 du Conseil, du 17 décembre 2007, adaptant, à compter du 1 er juillet 2007, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 340, p. 1), et article 1 er du règlement (CE, Euratom) n° 1323/2008 du Conseil, du 18 décembre 2008, adaptant à compter du 1 er juillet 2008 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 345, p. 10).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 et les annexes VII, XI et XIII dudit statut ainsi que l’article 20, premier alinéa, l’article 64 et l’article 92 dudit régime,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
Afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes une évolution du pouvoir d’achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des États membres, il y a lieu de procéder à une adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au titre de l’examen annuel 2008,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: