Règlement (CEE) 557/77 du 16 mars 1977
Règlement (CEE) 557/77 du 16 mars 1977Abrogé
Version20 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 557/77 de la Commission, du 16 mars 1977, soumettant à autorisation les importations, en France et au Royaume-Uni, de certains vêtements de dessous de bonneterie, originaires de la République des Philippines |
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Version du 20 mars 1977 • À jour
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