Règlement (CEE) 3898/91 du 16 décembre 1991
Règlement (CEE) 3898/91 du 16 décembre 1991Abrogé
Version3 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 3898/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, modifiant le règlement ( CEE ) n° 358/79 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté |
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Texte du document
Version du 3 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: