Règlement (CEE) 2664/93 du 29 septembre 1993 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Règlement (CEE) 2664/93 du 29 septembre 1993 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Version30 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2664/93 de la Commission, du 29 septembre 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1144/93 |
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Version du 30 septembre 1993 • À jour
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