Rectificatif au règlement (CEE) n 2973/84 de la Commission, du 24 octobre 1984, modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (JO n L 281 du 25. 10. 1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2973/84 de la Commission, du 24 octobre 1984, modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (JO n L 281 du 25. 10. 1984)
Version10 novembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2973/84 de la Commission, du 24 octobre 1984, modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (JO n L 281 du 25. 10. 1984) |
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