RÈGLEMENT (CE) 216/97 du 5 février 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
RÈGLEMENT (CE) 216/97 du 5 février 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Version6 février 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 216/97 DE LA COMMISSION du 5 février 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96 |
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Version du 6 février 1997 • À jour
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