Règlement (UE) 2015/1905 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) 2015/1905 du 22 octobre 2015
Version12 novembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1905 de la Commission du 22 octobre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 12 novembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (1), et notamment son article 27,
considérant ce qui suit:
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