Règlement (CE) 3481/93 du 17 décembre 1993 fixant les plafonds applicables en Grèce aux superficies irriguées dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables pour la campagne 1993/1994
Règlement (CE) 3481/93 du 17 décembre 1993 fixant les plafonds applicables en Grèce aux superficies irriguées dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables pour la campagne 1993/1994Abrogé
Version18 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3481/93 de la Commission du 17 décembre 1993 fixant les plafonds applicables en Grèce aux superficies irriguées dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables pour la campagne 1993/1994 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1552/93 (2), et notamment ses articles 12 et 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: