Règlement (CEE) 2049/82 du 20 juillet 1982 relatif aux modalités de détermination des prix du marché mondial dans le secteur des pois, des fèves et des féveroles
Règlement (CEE) 2049/82 du 20 juillet 1982 relatif aux modalités de détermination des prix du marché mondial dans le secteur des pois, des fèves et des féverolesAbrogé
Version28 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2049/82 de la Commission, du 20 juillet 1982, relatif aux modalités de détermination des prix du marché mondial dans le secteur des pois, des fèves et des féveroles |
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Version du 28 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles (1), et notamment ses articles 3 paragraphe 7 et 4 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: