Règlement (CE) 409/98 du 19 février 1998 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportationAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 409/98 de la Commission du 19 février 1998 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
Décisions • 3
Rejet —
[…] Vu le règlement (CEE) n° 3846/87 du 17 décembre 1987 de la Commission établissant la nomenclature des produits agricoles pour l'application des restitutions à l'exportation, modifié par le règlement (CE) n° 409/98 de la Commission du 19 février 1998 ;
Rejet —
[…] Vu le règlement (CEE) n° 3846/87 du 17 décembre 1987 de la Commission établissant la nomenclature des produits agricoles pour l'application des restitutions à l'exportation, modifié par le règlement (CE) n° 409/98 de la Commission du 19 février 1998 ;
Rejet —
[…] Vu le règlement (CEE) n° 3846/87 du 17 décembre 1987 de la Commission établissant la nomenclature des produits agricoles pour l'application des restitutions à l'exportation, modifié par le règlement (CE) n° 409/98 de la Commission du 19 février 1998 ;
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2541/97 (2), et notamment son article 3 dernier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: