Règlement (CE) 616/97 du 8 avril 1997
Règlement (CE) 616/97 du 8 avril 1997Abrogé
Version9 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 616/97 de la Commission du 8 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3886/92 établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-56/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Gascogne Limousin viandes SA contre Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de…
—
[…] (14) – Règlement (CE) n_ 616/97 de la Commission, du 8 avril 1997, modifiant le règlement (CEE) n_ 3886/92 établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine (JO L 94, p. 8).
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Version du 9 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2222/96 du Conseil, du 18 novembre 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: