Règlement (CEE) 3395/83 du 30 novembre 1983 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la dix
Règlement (CEE) 3395/83 du 30 novembre 1983 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la dix
Version1 décembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3395/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1882/83 |
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Version du 1 décembre 1983 • À jour
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