Règlement (CE) 1385/2000 du 29 juin 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1385/2000 de la Commission du 29 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) no 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur de Madère et des Açores(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2225/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/1999(4), a fixé les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement pour le houblon qui bénéficient de l'exonération du droit de douane à l'importation ou de l'aide communautaire pour les produits en provenance du reste de la Communauté ainsi que le montant des aides. Il convient de déterminer lesdites quantités annuellement.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: