Règlement (CEE) 2106/74 du 8 août 1974
Règlement (CEE) 2106/74 du 8 août 1974Abrogé
Version9 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2106/74 de la Commission, du 8 août 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 834/74 établissant des mesures nécessaires pour éviter des perturbations sur le marché du sucre provoquées par l'augmentation des prix dans ce secteur pour la campagne sucrière 1974/1975 |
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Version du 9 août 1974 • À jour
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