Règlement (CEE) 2996/88 du 29 septembre 1988
Règlement (CEE) 2996/88 du 29 septembre 1988
Version30 septembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2996/88 de la Commission, du 29 septembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2908/88 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, et abrogeant le règlement (CEE) n 2196/88 |
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Version du 30 septembre 1988 • À jour
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