Règlement (CEE) 1546/69 du 1er août 1969 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de quartiers de viande bovine congelée provenant de l'intervention et détenus par l'organisme allemand d'intervention
Règlement (CEE) 1546/69 du 1er août 1969 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de quartiers de viande bovine congelée provenant de l'intervention et détenus par l'organisme allemand d'intervention
Version5 août 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1546/69 de la Commission, du 1er août 1969, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de quartiers de viande bovine congelée provenant de l'intervention et détenus par l'organisme allemand d'intervention |
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Version du 5 août 1969 • À jour
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