Règlement d’exécution (UE) 2023/1163 du 14 juin 2023 concernant l’autorisation du monochlorhydrate de L
Règlement d’exécution (UE) 2023/1163 du 14 juin 2023 concernant l’autorisation du monochlorhydrate de L
Version5 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1163 de la Commission du 14 juin 2023 concernant l’autorisation du monochlorhydrate de L-lysine et du sulfate de L-lysine produits par Corynebacterium glutamicum CGMCC 17927 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 5 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: