Règlement (CE) 502/2008 du 5 juin 2008 modifiant les annexes I, II et IX du règlement (CEE) n o 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
Règlement (CE) 502/2008 du 5 juin 2008 modifiant les annexes I, II et IX du règlement (CEE) n o 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiersAbrogé
Version6 juin 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 502/2008 de la Commission du 5 juin 2008 modifiant les annexes I, II et IX du règlement (CEE) n o 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Version du 6 juin 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit: