Règlement (CE) 1355/2006 du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de l'hoplostète orange dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII, XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France

Version16 septembre 2006

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 septembre 2006

Sur le règlement :

Date de signature :	13 septembre 2006
Date de publication au JOUE :	15 septembre 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1355/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de l'hoplostète orange dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII, XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 16 septembre 2006 • À jour

Règlement (CE) 1355/2006 du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de l'hoplostète orange dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII, XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la FranceAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document