Règlement (CE) 404/1999 du 24 février 1999 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
Règlement (CE) 404/1999 du 24 février 1999 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
Version1 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 404/1999 de la Commission du 24 février 1999 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves |
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Version du 1 mars 1999 • À jour
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