Règlement (CE) 1727/2000 du 31 juillet 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie
Règlement (CE) 1727/2000 du 31 juillet 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la HongrieAbrogé
Version7 juillet 2000
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Version2 août 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1727/2000 du Conseil du 31 juillet 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie |
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Version du 2 août 2002 • À jour
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