Règlement (CE) 125/2005 du 27 janvier 2005 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Règlement (CE) 125/2005 du 27 janvier 2005 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Version28 janvier 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 125/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation |
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Texte du document
Version du 28 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 14, paragraphe 3, et son article 19,
considérant ce qui suit: