Règlement (CEE) 807/89 du 20 mars 1989 modifiant l' annexe I du règlement (CEE) no 571/88 en ce qui concerne le retrait des terres arables
Règlement (CEE) 807/89 du 20 mars 1989 modifiant l' annexe I du règlement (CEE) no 571/88 en ce qui concerne le retrait des terres arablesAbrogé
Version1 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 807/89 du Conseil du 20 mars 1989 modifiant l' annexe I du règlement (CEE) no 571/88 en ce qui concerne le retrait des terres arables |
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Version du 1 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: