Règlement (CEE) 1390/78 du 23 juin 1978
Règlement (CEE) 1390/78 du 23 juin 1978Abrogé
Version27 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1390/78 de la Commission, du 23 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2835/77 relatif aux modalités concernant l' aide pour le froment dur |
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Version du 27 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1254/78 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: