RÈGLEMENT (CEE) 3666/91 du 14 décembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3666/91 du 14 décembre 1991Abrogé
Version17 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3666/91 DU CONSEIL du 14 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3927/90 fixant, pour l' année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège # |
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Version du 17 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (2), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: