Règlement n° 161 de la Commission portant nouvelle fixation du prix d'écluse et du montant des prélèvements pour les oeufs dépourvus de leur coquille et les jaunes d'oeufs de volaille de basse-cour, propres à des usages alimentaires, frais, conservés, séchés ou sucrés
Règlement n° 161 de la Commission portant nouvelle fixation du prix d'écluse et du montant des prélèvements pour les oeufs dépourvus de leur coquille et les jaunes d'oeufs de volaille de basse-cour, propres à des usages alimentaires, frais, conservés, séchés ou sucrésAbrogé
Version1 janvier 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1963 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 161 de la Commission portant nouvelle fixation du prix d'écluse et du montant des prélèvements pour les oeufs dépourvus de leur coquille et les jaunes d'oeufs de volaille de basse-cour, propres à des usages alimentaires, frais, conservés, séchés ou sucrés |
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