Règlement (CEE) 3103/82 du 8 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50
Règlement (CEE) 3103/82 du 8 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50Abrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3103/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun (1983) |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,
BENELUX * 0,05
DANEMARK * 0,02
ALLEMAGNE * 4,59
GRECE * 0,02
FRANCE * 22,97
IRLANDE * 0,02
ITALIE * 68,89
ROYAUME-UNI * 3,44
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :