Règlement (CE) 1667/1999 du 28 juillet 1999
Règlement (CE) 1667/1999 du 28 juillet 1999
Version29 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1667/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 2 538 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français |
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Texte du document
Version du 29 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1253/1999(2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: