RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 283/88 de la Commission du 29 janvier 1988 fixant les restitutions applicables pour le mois de février 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 283/88 de la Commission du 29 janvier 1988 fixant les restitutions applicables pour le mois de février 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version16 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 283/88 de la Commission du 29 janvier 1988 fixant les restitutions applicables pour le mois de février 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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