Règlement (CE) 973/2006 du 29 juin 2006
Règlement (CE) 973/2006 du 29 juin 2006Abrogé
Version3 juillet 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 973/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1831/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l’année 1996 |
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Texte du document
Version du 3 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 34, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: