Règlement (CEE) 2186/87 du 23 juillet 1987 fixant les prix de référence des carpes pour la campagne de commercialisation 1987/1988
Règlement (CEE) 2186/87 du 23 juillet 1987 fixant les prix de référence des carpes pour la campagne de commercialisation 1987/1988Abrogé
Version1 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2186/87 de la Commission du 23 juillet 1987 fixant les prix de référence des carpes pour la campagne de commercialisation 1987/1988 |
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Version du 1 août 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2315/86 (2), et notamment son article 22 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: