Règlement (CEE) 2700/80 du 20 octobre 1980 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à certains catalyseurs de la sous
Règlement (CEE) 2700/80 du 20 octobre 1980 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à certains catalyseurs de la sousAbrogé
Version1 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2700/80 du Conseil, du 20 octobre 1980, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à certains catalyseurs de la sous-position ex 38.19 G du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :