Règlement d’exécution (UE) 2019/1844 du 22 octobre 2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/1844 du 22 octobre 2019
Version25 novembre 2019
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Version8 juillet 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1844 de la Commission du 22 octobre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides BPF_Iodine_VET (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 8 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: