Règlement (CEE) 1452/80 du 4 juin 1980
Règlement (CEE) 1452/80 du 4 juin 1980Abrogé
Version11 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1452/80 de la Commission, du 4 juin 1980, abrogeant le droit anti-"dumping" concernant les importations en Irlande de panneaux durs originaires de Tchécoslovaquie et de Pologne |
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Texte du document
Version du 11 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS QUI FONT L ' OBJET DE DUMPING OU DE SUBVENTIONS DE LA PART DE PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 ,
APRES CONSULTATIONS AU SEIN DU COMITE INSTITUE PAR LEDIT REGLEMENT ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :