Règlement (CEE) 2462/76 du 8 octobre 1976
Règlement (CEE) 2462/76 du 8 octobre 1976Abrogé
Version10 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2462/76 de la Commission, du 8 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 677/76 portant certaines modalités d' application du régime d' achat obligatoire de lait écrémé en poudre |
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Version du 10 octobre 1976 • À jour
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