Règlement (CEE) 286/74 du 1er février 1974 fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
Règlement (CEE) 286/74 du 1er février 1974 fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
Version2 février 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 286/74 de la Commission, du 1er février 1974, fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés |
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Version du 2 février 1974 • À jour
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