Règlement (CE) 1897/2000 du 7 septembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1897/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 portant application du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la définition opérationnelle du chômage |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'un enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 577/98, il convient d'établir la définition des variables, ainsi qu'une liste de principes pour la formulation de questions sur la situation au regard de l'emploi.
(2) En vue de la comparabilité internationale des statistiques du travail, les États membres et les institutions de la Communauté doivent mesurer l'emploi et le chômage en appliquant la définition de l'emploi et du chômage du Bureau international du travail (BIT).
(3) La Commission a besoin d'indicateurs comparables pour suivre et évaluer les progrès réalisés lors de la mise en oeuvre des lignes directrices pour l'emploi(2).
(4) Par conséquent, il convient de formuler une définition du chômage commune à tous les États membres et d'harmoniser davantage les questionnaires des enquêtes sur les forces de travail.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: