1. Les contrôles et les formalités en matière douanière s'appliquent aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant soit un vol interne à l'Union soit une traversée maritime interne à l'Union uniquement lorsque la législation douanière le prévoit.
2. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice:
| a) | des contrôles de sécurité et de sûreté; |
| b) | des contrôles liés aux mesures de prohibition ou de restriction. |