1.   Les contrôles et les formalités en matière douanière s'appliquent aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant soit un vol interne à l'Union soit une traversée maritime interne à l'Union uniquement lorsque la législation douanière le prévoit. 2.  

Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice:

a) 

des contrôles de sécurité et de sûreté;

b) 

des contrôles liés aux mesures de prohibition ou de restriction.