Règlement (CE) 439/2009 du 23 mars 2009 relatif à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique
Règlement (CE) 439/2009 du 23 mars 2009 relatif à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique
Version4 juin 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 439/2009 du Conseil du 23 mars 2009 relatif à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique |
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