Règlement (CEE) 1314/88 du 26 avril 1988 relatif au régime applicable à l'importation, pour l'année 1988, aux produits relevant des codes NC 0714 10 90 et 0714 90 10, originaires de certains pays tiers non membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 1314/88 du 26 avril 1988 relatif au régime applicable à l'importation, pour l'année 1988, aux produits relevant des codes NC 0714 10 90 et 0714 90 10, originaires de certains pays tiers non membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la République populaire de ChineAbrogé
Version17 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1314/88 du Conseil du 26 avril 1988 relatif au régime applicable à l'importation, pour l'année 1988, aux produits relevant des codes NC 0714 10 90 et 0714 90 10, originaires de certains pays tiers non membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la République populaire de Chine |
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Version du 17 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: