Rectificatif au règlement (CE) n o 1933/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 portant retrait temporaire de l'accès de la République de Belarus aux préférences tarifaires généralisées ( JO L 405 du 30.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1933/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 portant retrait temporaire de l'accès de la République de Belarus aux préférences tarifaires généralisées ( JO L 405 du 30.12.2006 )
Version3 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1933/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 portant retrait temporaire de l'accès de la République de Belarus aux préférences tarifaires généralisées ( JO L 405 du 30.12.2006 ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 février 2007 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)