Règlement (CEE) 1251/89 du 3 mai 1989Abrogé

Version14 mai 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 mai 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	3 mai 1989
Date de publication au JOUE :	11 mai 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1251/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut

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Décisions • 9

1. CJCE, n° C-61/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République hellénique contre Commission des Communautés européennes, 17 avril 1997

—

[…] (66) – Règlement (CEE) n_ 1114/88 du Conseil, du 25 avril 1988, modifiant le règlement n_ 727/70 (JO L 110, p. 35). La validité du règlement a été examinée dans l'arrêt Crispoltoni e.a., précité. La réglementation a été ultérieurement modifiée: le règlement (CEE) n_ 1251/89 du Conseil (JO L 129, p. 16) a précisé que le Conseil fixerait chaque année la quantité maximale garantie pour l'année suivante; le règlement n_ 1329/90 du Conseil a fixé à 385 000 tonnes la quantité maximale garantie globale pour chacune des récoltes 1988 à 1993.

2. CJCE, n° C-324/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Odette Nikou Petridi Anonymos Kapnemporiki AE contre Athanasia Simou e.a., 2 octobre 1997

—

[…] 5 Le règlement (CEE) n_ 1251/89 du Conseil, du 3 mai 1989, modifiant le règlement de base (4) (ci-après le «règlement complémentaire»), a notamment complété l'article 4, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de base. Le premier considérant du préambule au règlement complémentaire est libellé comme suit:

3. CJCE, n° C-372/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Antonio Pontillo contre Donatab Srl, 2 avril 1998

—

[…] (6) – Voir les règlements (CEE) n_ 1251/89 du Conseil, du 3 mai 1989, modifiant le règlement n_ 727/70 (JO L 129, p. 16), ainsi que (CEE) n_ 1329/90 du Conseil, du 14 mai 1990, modifiant le règlement n_ 727/70 (JO L 132, p. 25).

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Version du 14 mai 1989 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission ( 1 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1989