Règlement (UE) 73/2013 du 25 janvier 2013 modifiant les annexes I et V du règlement (CE) n ° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement (UE) 73/2013 du 25 janvier 2013 modifiant les annexes I et V du règlement (CE) n ° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereuxAbrogé
Version15 février 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 73/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant les annexes I et V du règlement (CE) n ° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux |
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Décision • 0
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1. Exportation et importation des produits chimiques dangereux : modification des listesAccès limité
Actualités du Droit · 15 octobre 2019
Texte du document
Version du 15 février 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 22, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: