Règlement (CEE) 3229/83 du 14 novembre 1983 relatif au régime applicable aux importations en Italie, au Royaume
Règlement (CEE) 3229/83 du 14 novembre 1983 relatif au régime applicable aux importations en Italie, au RoyaumeAbrogé
Version18 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3229/83 de la Commission du 14 novembre 1983 relatif au régime applicable aux importations en Italie, au Royaume-Uni, en Irlande, au Danemark et en Grèce de certains produits textiles originaires de Roumanie |
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Version du 18 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: