Règlement (CEE) 1466/84 du 25 mai 1984
Règlement (CEE) 1466/84 du 25 mai 1984Abrogé
Version30 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1466/84 de la Commission du 25 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1049/84 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1984 |
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Version du 30 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3762/83 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: